Conseil d’éthique.
Les personnes concernées
doivent pouvoir s’exprimer.
Il examinera le comportement de Core et formulera des recommandations auxquelles Sapiexo devra répondre.
Le conseil aura un rôle consultatif. Sapiexo restera responsable de ses décisions et le conseil ne disposera d’aucun droit de veto.
Sapiexo ne pourra pas modifier seule les règles du conseil.
Les comptes rendus
Les recommandations seront consignées. Les comptes rendus seront publiés ici. Sapiexo expliquera par écrit toute décision de suivre une autre voie.
Il est prévu que le conseil détienne une participation dans Sapiexo par l’intermédiaire de sa propre société holding. Ses membres auraient ainsi un intérêt financier, parallèlement à leur rôle d’examen.
Le fonctionnement
Les membres
Les membres seront invités à représenter une diversité de pays, de métiers, d’âges, de formations, de convictions et de perspectives politiques.
Des cas réels. Du temps pour se préparer.
Le conseil se réunira à huis clos au moins quatre fois par an, pendant deux heures par séance. Les membres recevront les documents au moins sept jours à l’avance.
Une séance en présentiel pourra également être organisée, les frais de déplacement étant pris en charge par Sapiexo.
Participation et limites
Les membres ne seront pas rémunérés pour leur participation et le maintien de leur siège ne dépendra pas de leur silence. Cette page ne constitue pas une offre de titres financiers.
Charte 0.1 · 30 octobre 2026